Bâtiments préfabriqués, les règles à respecter

Vous souhaitez installer des bâtiments préfabriqués ? Sachez que les constructeurs doivent respecter quelques règles de sécurité obligatoires et vous offrir des gages de qualité et de sécurité.

Quelle réglementation pour un bâtiment préfabriqué installé sur chantier ?

Des règles relatives au chantier lui-même :

  • Une autorisation pour l’installation d’un bâtiment de chantier : vous devez faire votre demande auprès de la mairie de la commune sur laquelle le chantier aura lieu. Les formulaires de demande d’autorisation sont parfois téléchargeables en ligne.
  • Une autorisation pour l’utilisation d’une grue, si la pose des modules préfabriqués en nécessite une : la demande se fait également à la mairie de la commune concernée.
  • Un terrain favorable à la pose d’un ou plusieurs bâtiments préfabriqués : Les fondations du terrain doivent être vérifiées par le constructeur. Sur votre demande, il peut également vérifier que le terrain soit accessible à la livraison des modules.

Des mesures d’hygiène et de sécurité pour les ouvriers :

L’employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire :

  • Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ;
  •  Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ;
  •  Pourvu d’un nombre suffisant de sièges.


Il est interdit d’y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux. », Article R4534-139 du Code du travail sur les mesures d’hygiène
Un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) doit être nommé pour s’assurer du respect de ces règles sur le chantier.

Les certifications qualité et sécurité d’un bâtiment préfabriqué

Votre constructeur de local préfabriqué peut vous fournir quelques garanties supplémentaires en termes de sécurité, qualité, santé et environnement grâce aux normes et critères définis par les labels suivants :

  • CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

Etablissement public, le CSTB participe au maintien de la qualité et de la sécurité dans le secteur de la construction durable.

  • SOCOTEC

Prestataire de services dont l’objectif est de contrôler la construction en France, améliorer les performances et maîtriser les risques.

  • QUALIBAT

Organisme qui fournit à ses adhérents les informations utiles pour le choix des meilleurs partenaires travaux.

  • NF

Norme Française gage de qualité et de sécurité d’un produit ou d’un service.

  • ISO

L’Organisation Internationale de Normalisation publie des normes internationales pour les entreprises et les gouvernements.

  • APAVE

Prestataire de services qui propose d’accompagner les entreprises pour maitriser les risques liés à leur secteur d’activité et optimiser leurs performances.

  • Normes de l’Education Nationale, pour la construction de salles de classe.

L’assurance est-elle obligatoire pour une construction préfabriquée ?

Oui. Il est généralement recommandé de souscrire une assurance dite « multirisque ». Elle permet d’assurer un bâtiment préfabriqué face aux dégradations liées aux risques du chantier. Mais elle permet également de protéger les biens à l’intérieur de l’habitat (effets personnels des ouvriers, équipement intérieur…) contre les vols.

Faut-il un permis de construire pour un bâtiment préfabriqué ?

atelier
Oui, si le bâtiment dépasse les 20m². Ces surfaces sont souvent dépassées lors des chantiers de taille importante qui nécessitent l’installation de bases de vie. Les modules installés sur le chantier préfabriqué sont nombreux, empilés les uns sur les autres pour accueillir les ouvriers sur des périodes souvent de longue durée.